Scrutin n°8383 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8383 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

23pour
0abst.
63contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 2 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Laurent Croizier Dem contre
Alexandre Dufosset RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Alix Fruchon DR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Patricia Lemoine EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR contre
Julien Odoul RN pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre

88 sur 88

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte