Scrutin n°943 — rejeté /// 10 mars 2025
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n°943 · 10 mars 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°943 · 10 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Profession d'infirmier
141 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 141 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
abstention 0
1
39
contre 0
38
0
pour 13
0
0
contre 0
12
0
abstention 3
0
6
contre 0
8
1
pour 5
0
0
abstention 0
1
4
contre 0
3
0
contre 0
3
0
contre 0
2
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 141 députés
143 sur 143
Au mot près Le débat
Les quelque 600 000 infirmiers et infirmières, dont 135 000 exercent en libéral ou en exercice mixte, constituent un chaînon indispensable du parcours de soins coordonné avec l’ensemble des professionnels du secteur.
Mme Josiane Corneloup (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons constitue une grande avancée car elle consacre enfin le rôle des infirmiers en leur conférant un statut et en étendant leurs compétences.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 485 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
3 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
10 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°940 scrutin n°938 scrutin n°932 scrutin n°933 scrutin n°934 scrutin n°935 scrutin n°936 scrutin n°937 scrutin n°939 scrutin n°941 scrutin n°942 ce scrutin · scrutin n°944
10 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
11 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
5 mai
Décision — Sénat : modifiée
6 mai
Dépôt d'un projet de loi
6 mai
Convocation d'une CMP
10 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2278
10 juin
Décision de la CMP : Accord
19 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°943 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes