Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 801 à 889 sur 889 — page 5 / 5.
Je demanderai le retrait de tous ces amendements au profit de l’amendement no 1617 du gouvernement, par lequel nous demandons à la grande distribution de rendre publique la part des ingrédients primaires de différentes origines dans les produits vendus sous marque de distributeur (MDD) ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 737 est retiré.)
Les amendements nos 315 et 2068 sont maintenus.Je mets aux voix l’amendement no 315.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 63 Contre 36
(L’amendement no 315 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 2068 tombe.)
L’amendement no 2106 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 2106, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1030, 1317, 1557 et 1637. La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1030.
Il s’agit d’un amendement de ma collègue Danielle Brulebois.Le présent article instaure une obligation de transparence pour certains restaurants commerciaux et certains distributeurs sur la part de leurs achats originaires de l’Union européenne, et parmi ceux-ci, celle des produits originaires de France.Or les produits originaires de France ou de l’UE respectent des normes strictes garantissant une qualité élevée, ce qui les rend souvent plus coûteux que les produits importés. Dans ces conditions, indiquer la part de ces approvisionnements uniquement en valeur pourrait conduire à une interprétation partielle de la réalité. Afin de garantir une transparence effective, il est donc nécessaire que cette part soit exprimée à la fois en valeur et en volume.
Les amendements nos 1317 de Mme Mélanie Thomin, 1557 de M. David Taupiac et 1637 de M. François Jolivet, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Ces amendements élaborés avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) – Mme la députée Brulebois l’a écrit dans son exposé sommaire – semblent évidemment intéressants à première vue, mais je crains qu’ils ne tendent, eux aussi, à alourdir la charge pour les gestionnaires de restauration collective.En effet, vous vous doutez bien que les volumes seront très disparates. Le yaourt, par exemple, peut être vendu par packs de six ou de douze pots aussi bien que par contenants de 50 centilitres, voire d’un kilo ou plus. Vous mesurez combien il serait difficile de fournir l’information en volume que vous demandez. C’est pourquoi j’adresse de nouveau une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Alors que la précédente série d’amendements – dont l’un a été adopté contre l’avis du gouvernement, qui avait demandé leur retrait au profit de son propre amendement – émanait de la grande distribution, cette série d’amendements identiques a été élaborée avec la FNSEA, comme cela a été écrit en toute transparence. J’adresserai une nouvelle demande de retrait au profit de l’amendement, no 1617, du gouvernement ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Nous voterons en faveur de ces amendements identiques, qui visent à renforcer la transparence sur l’origine des produits utilisés par les acteurs concernés en imposant une communication, non seulement en valeur mais aussi en volume, sur l’origine des approvisionnements.La précision est importante, car les produits français et européens respectent des normes sanitaires parmi les plus exigeantes. Or la qualité a un coût, qui se répercute naturellement sur les prix. Dès lors, raisonner uniquement en valeur peut donner une image trompeuse de la réalité des approvisionnements. Nous considérons donc également qu’ajouter la part en volume des différentes origines permettra d’avoir un aperçu plus fidèle des pratiques d’approvisionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements identiques nos 1030, 1317, 1557 et 1637 sont adoptés.)
Je suis saisi de sept amendements, nos 1029, 1556, 1610, 419, 1206, 1617 et 119, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1029, 1556 et 1610 et les amendements nos 419 et 1206 sont identiques.Les amendements nos 1029 de Mme Danielle Brulebois, 1556 de M. David Taupiac, et 1610 de M. François Jolivet sont défendus.La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 419.
Il vise à rétablir l’obligation de publier la part des produits durables et de qualité dans les achats annuels de la grande distribution et des grands groupes de restauration commerciale, que prévoyait la rédaction initiale du présent projet de loi.
L’amendement no 1206 de M. Thierry Benoit est défendu.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1617, sur lequel je suis saisi par le gouvernement d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Cet amendement vise d’une part à rétablir l’obligation de transparence concernant la part de produits durables et de qualité, dont ceux issus de l’agriculture biologique, achetés annuellement par la grande distribution et par les grands groupes de restauration commerciale.D’autre part, nous demandons aux grandes enseignes de nous communiquer annuellement l’origine des ingrédients primaires des produits vendus sous marque de distributeur. En effet, s’agissant des produits vendus sous MDD, elles peuvent d’autant mieux satisfaire à l’obligation de transparence sur l’origine des ingrédients et leur part dans chaque produit qu’elles sont en position de donneur d’ordres.
L’amendement no 119 de Mme Danielle Brulebois est défendu.Sur l’article 4, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
J’émettrai un avis défavorable sur tous les amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement, no 1617, du gouvernement, dont l’objectif est double : restreindre l’obligation de transparence sur l’origine des produits à ceux qui sont vendus sous MDD, dont la part d’ingrédients primaires issus de l’Union européenne devra être indiquée – ce dont j’entends et apprécie pleinement la logique –, et rétablir l’obligation de transparence relative à la part des produits importés de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis évidemment défavorable à tous les amendements, à l’exception de celui du gouvernement, mais je souhaite surtout apporter un élément supplémentaire.En faisant vos courses dans la grande distribution, vous pouvez remarquer que les produits des marques de distributeur sont de plus en plus nombreux. Ils s’affichent moins chers que les produits de marque, et il est intéressant pour nous d’en connaître le sourcing. Il apparaît souvent que les matières premières utilisées ont leur origine hors de France. Ce n’est pas interdit, mais il est bon de le savoir. Et cette information est aisée à obtenir puisque le donneur d’ordre est la grande distribution, qui adresse sa demande à l’industriel. Cette transparence est donc possible et accessible.Nous espérons que cet amendement permettra d’encourager le sourcing national. La grande distribution pourrait tirer argument du fait que sa marque de […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Nous sommes favorables à la première série d’amendements, mais défavorables à celui du gouvernement. En réalité, il allège les obligations de communication de la grande distribution au sujet des MDD, ce que nous ne pouvons pas accepter. On peut d’ailleurs se demander ce qu’un tel allègement au profit de la grande distribution vient faire ici.S’agissant de l’ensemble de l’article 4, si nous ne voulons pas légiférer dans le vent, il serait nécessaire de disposer d’éclairages sur les engagements que le gouvernement prendra au moment du projet de loi de finances, afin que les collectivités aient les ressources pour payer correctement les agricultrices et les agriculteurs locaux capables de fournir une alimentation locale.
La parole est à Mme la ministre.
Madame Meunier, l’amendement du gouvernement est circonscrit aux MDD car l’information est disponible pour ces produits. Les grandes et moyennes surfaces connaissent la composition des produits des MDD puisqu’elles sont donneuses d’ordres et passent les commandes. En revanche, en ce qui concerne les autres produits, elles ne peuvent pas donner l’information car elles ne la possèdent pas.Nous avons donc restreint l’obligation aux MDD par souci d’efficacité. Si vous adoptez les autres amendements et que vous rejetez celui du gouvernement, la totalité du dispositif deviendra inopérante. Avec les MDD, nous sommes sûrs d’obtenir la transparence de ces informations. Je me permets donc d’insister, c’est vraiment une question opérationnelle.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Je souhaite revenir sur la source du financement de la restauration collective et rappeler à notre collègue Manon Meunier le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Ce sont les communes et les départements qui assument la responsabilité de la restauration scolaire. Nous ne pouvons pas voter dans cet hémicycle une série de mesures supplémentaires qui vont peser sur les collectivités territoriales et affirmer ensuite que l’État financera ces collectivités. Les choses ne fonctionnent pas de cette façon.
Il a raison !
Il faut laisser les collectivités territoriales décider. Ces contraintes que nous ajoutons à rebours du bon sens ne vont pas aider nos élus, qui prennent leurs décisions au contact du terrain et des agriculteurs, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux, dans le respect de la libre administration des collectivités.
(Les amendements nos 1610, 419 et 1206 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos 1029 et 1556 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 1617.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 91 Contre 18
(L’amendement no 1617 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 119, 998 et 1969 tombent.)
Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 107 Contre 0
(L’article 4, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4.La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 487.
Il vise à clarifier les modalités de prise en compte des externalités environnementales. Il précise que cette prise en compte peut s’appuyer sur des démarches répondant à des critères objectifs, transparents, vérifiables et non discriminatoires, définis par décret. Il favorise donc la valorisation effective des engagements de transition dans la restauration collective. À l’heure actuelle, ce levier demeure peu mobilisé et ne permet pas de reconnaître les démarches collectives de transition engagées par les filières agricoles.
(L’amendement no 487, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement no 647.
Il est proposé d’encourager la réduction de la consommation de viande dans les écoles. C’est une nécessité absolue, pour de multiples raisons, notamment pour lutter contre le réchauffement climatique. J’ai abordé cette question il y a quelques jours déjà, et pour mieux vous convaincre aujourd’hui, j’ai apporté la liste des scientifiques qui défendent cette position : le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, l’OMS – Organisation mondiale de la santé –, le Haut Conseil pour le climat, l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, le Circ – Centre international de recherche sur le cancer –, la FAO – Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture –, l’IPBES – Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques –, l’Iddri […]
C’est très bon, la viande !
Rappelons aussi l’efficacité des protéines végétales par rapport aux protéines animales : il faut en moyenne sept calories végétales pour produire une calorie animale. Je propose donc tout simplement que trois repas par semaine dans les écoles soient végétariens.
Quel est l’avis de la commission ?
Pour dire les choses plus clairement, vous proposez qu’il n’y ait plus qu’un seul repas par semaine qui propose de la viande, puisque, dans la majorité des écoles, la semaine dure quatre jours et il y a donc quatre repas hebdomadaires. Vous proposez d’inverser la proportion existante. Cela aurait pour effet de faire sortir un grand contingent de consommateurs vers la restauration privée. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, évidemment ! M. Caron stigmatise une activité qui constitue un pilier de l’agriculture française, une fierté nationale : l’élevage.
C’est tout l’inverse !
Vous ne pouvez pas exiger de la part de la restauration collective un approvisionnement en viande à 100 % d’origine française et conspuer l’élevage comme vous le faites ! C’est incohérent.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Nous ne conspuons pas l’élevage, nous apportons des éléments scientifiques. En matière de réchauffement climatique, 12 % des émissions de gaz à effet de serre en France sont causées par l’élevage. C’est une bonne raison de réduire la consommation de viande.Du point de vue de la santé, une consommation excessive de viande, plusieurs fois par jour, augmente le risque de maladies cardiovasculaires, de cancer colorectal et de diabète de type 2. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter les publications de l’Inrae, de l’Académie nationale de médecine, de Santé publique France et de votre propre ministère. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) D’ailleurs, je comprends mieux pourquoi le gouvernement s’acharne à démanteler Santé publique France quand la ministre installée au banc du gouvernement profère des mensonges et ignore les risques cardiovasculaires liés à la consommation […]
La parole est à M. Marc Fesneau.
Nous voterons évidemment contre cet amendement. Il n’y a guère de surprise, monsieur Caron, on vous retrouve toujours où vous êtes attendu ! Nous sommes contents de vous voir apparaître de temps en temps dans l’Assemblée, au beau milieu de nos débats, pour y mettre un peu d’animation. C’est assez réussi d’ailleurs, nous allons être plusieurs à vous répondre par un réflexe un peu pavlovien !Vous proposez que trois repas sur quatre soient végétariens. Par ailleurs, vous vous faites le chantre – comme nous – de l’agriculture de qualité. Or nous discutons d’un article dont l’objet est de valoriser la viande française et les circuits courts. Et vous proposez de sortir la viande française des trois quarts de la consommation de restauration scolaire.Si vous étiez un petit peu concret, si vous étiez sorti de Paris, vous sauriez que seulement quatre repas par semaine sont produits dans la […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1748, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous proposons que les restaurants collectifs proposent une option végétarienne à chaque repas. Cela offrirait simplement la liberté de choisir. De plus en plus de personnes ne souhaitent pas manger de produits animaux, ou souhaitent en manger moins, que ce soit pour des raisons écologiques, éthiques, religieuses ou sanitaires. Il a été rappelé qu’il s’agissait d’un véritable enjeu de santé publique. De plus, l’industrialisation de l’élevage est néfaste pour les animaux comme pour les agriculteurs, puisque ce système produit des revenus extrêmement faibles. Bref, il n’y a rien à sauver !Offrir une option végétarienne tous les jours permet aussi de découvrir et d’apprécier en quoi consiste un repas végétarien équilibré. Un repas végétarien n’est pas juste un repas sans viande, contrairement aux propos de la ministre. Il est important que la population soit éduquée à ce sujet, car il faut […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis d’accord avec vous, un repas sans viande peut être équilibré.
Ah !
C’est une évidence que personne ne conteste ! Vous n’avez pas été suffisamment présent lors de nos débats pour m’entendre le dire à plusieurs reprises, monsieur Caron.Le problème n’est pas là : il est dans la façon dont vous défendez le repas sans viande. En effet, vous opposez, vous antagonisez les deux types de repas, ce qui n’est pas acceptable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous faisons exactement l’inverse !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Je tiens à réagir au débat suscité par cet amendement et le précédent. Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont très attachés à la diversité alimentaire et à l’éducation à l’alimentation. Mais gardons-nous des injonctions : il ne faudrait pas que manger de la viande ou du poisson – je viens d’un territoire où la consommation de poisson ultrafrais est un élément important de l’éducation des enfants – devienne un tabou dans l’alimentation des publics scolaires.En outre, il y a toute une réflexion à mener sur la contribution de l’élevage extensif au maintien de nos prairies. Il ne faudrait pas qu’au motif de consommer du végétal, on en vienne, dans des territoires attachés à l’élevage extensif, à abandonner des prairies, alors qu’elles concourent au captage du carbone et au maintien de la ressource en eau. (Applaudissements sur quelques bancs.)
Vous êtes donc contre l’amendement no 1748, madame Thomin ?
Je m’abstiendrai.
Vous ne me facilitez pas la tâche ! (Sourires.) La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
S’il y a un mot à retenir de ce débat, c’est « excessif ». Beaucoup de produits que l’on pense très sains deviennent nocifs si on les consomme en excès. La viande n’est pas la seule concernée. C’est le cas de nombreux autres produits,…
L’alcool !
…y compris de produits consommés par les végétariens. Si, tous les jours, ils ne mangent que de la salade, ils sont malades aussi ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Attention à l’overdose de salade !
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Notre proposition n’est pas du tout excessive ! Il s’agit simplement que chacun ait le choix : à ceux qui ne souhaitent pas, lors d’un repas en particulier ou de manière générale, consommer des protéines d’origine animale, nous voulons donner la possibilité de manger un repas équilibré qui apporte d’autres protéines.Les services de restauration de l’Assemblée nationale proposent chaque jour une option végétarienne. Qui cela dérange-t-il ? Cela n’empêche pas ceux qui ne veulent pas manger végétarien de consommer de la viande ! Nous proposons exactement la même chose à l’échelle de toute la restauration collective publique, car il est nécessaire de faire découvrir la qualité nutritive des repas végétariens équilibrés et d’encourager, pour l’ensemble de la population, le développement d’un mode d’alimentation plus végétalisé. C’est tout ce que nous demandons. (M. Gabriel Amard et Mme Marie […]
Je mets aux voix l’amendement no 1748.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 27 Contre 74
(L’amendement no 1748 n’est pas adopté.)
Nous avons examiné ce matin 152 amendements, à un rythme de 39 amendements par heure. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra