413 amendements /// Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil pr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

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dossier : DLR5L15N45886 ✕ tout réinitialiser

413 amendements — page 10 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL65	Frédéric Mathieu LFI	ART. 9	19 janv.	Rejeté
n°CL66	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 8	19 janv.	Rejeté
n°CL67	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 8	19 janv.	Rejeté
n°CL68	Mathilde Panot LFI	ART. 6	19 janv.	Adopté
n°CL69	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	19 janv.	Tombé
n°CL70	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL72	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. PREMIER	19 janv.	Adopté
n°CL34	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 16	18 janv.	Rejeté
n°CL35	Marie-France Lorho RN	ART. 12	18 janv.	Tombé
n°CL36	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°CL37	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	18 janv.	Non soutenu
n°CL38	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°CL39	Cécile Untermaier SOC	ART. 5	18 janv.	Rejeté
n°CL40	Cécile Untermaier SOC	ART. 6	18 janv.	Rejeté
n°CL41	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°CL42	Cécile Untermaier SOC	ART. 10	18 janv.	Tombé
n°CL43	Cécile Untermaier SOC	ART. 12	18 janv.	Retiré
n°CL44	Cécile Untermaier SOC	ART. 13	18 janv.	Retiré
n°CL45	Cécile Untermaier SOC	ART. 14	18 janv.	Rejeté
n°CL46	Cécile Untermaier SOC	ART. 15	18 janv.	Tombé
n°CL1	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°CL2	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°CL3	Philippe Pradal HOR	ART. 9	17 janv.	Adopté
n°CL4	Philippe Pradal HOR	ART. 12	17 janv.	Retiré
n°CL5	Philippe Pradal HOR	ART. 13	17 janv.	Rejeté
n°CL6	Philippe Pradal HOR	ART. 19	17 janv.	Tombé
n°CL7	Philippe Pradal HOR	ART. 10	17 janv.	Tombé
n°CL8	Philippe Pradal HOR	ART. 13	17 janv.	Adopté
n°CL9	Philippe Pradal HOR	ART. 15	17 janv.	Adopté
n°CL10	Philippe Pradal HOR	ART. 19	17 janv.	Tombé
n°CL11	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°CL12	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	17 janv.	Retiré
n°CL13	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°CL14	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°CL15	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	17 janv.	Retiré
n°CL16	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Retiré
n°CL17	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°CL18	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 5	17 janv.	Adopté
n°CL19	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	17 janv.	Retiré
n°CL20	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	17 janv.	Adopté

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