84 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

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dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

84 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°171 (Rect)	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°173	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°174 (Rect)	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°175	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°177	Karim Ben Cheikh Ecolo	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°178	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°15	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°16	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°34	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°40	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°41	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°43	Kévin Pfeffer RN	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°45	Isabelle Valentin LR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°3	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°5	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°8	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Rejeté
n°9	Xavier Breton LR	TITRE	6 juil.	Rejeté
n°10	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Rejeté
n°CL3	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL7	Patrick Hetzel LR	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL33	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL34	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL35	Marie-France Lorho RN	TITRE	5 juil.	Rejeté
n°CL36	Marie-France Lorho RN	TITRE	5 juil.	Rejeté
n°CL37	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL38	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL39	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL41	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL50	Timothée Houssin RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL53	Timothée Houssin RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL54	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL69	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL70	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL82	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL84	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL85	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL94	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL95	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL96	Jordan Guitton RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL98	Danièle Obono LFI	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté

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