500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°589 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 45 TER A 8 déc. En traitement
n°590 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 45 TER B 8 déc. En traitement
n°591 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 45 TER C 8 déc. En traitement
n°592 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 45 TER D 8 déc. En traitement
n°593 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 45 TER E 8 déc. En traitement
n°594 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 45 TER F 8 déc. En traitement
n°595 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 45 TER G 8 déc. En traitement
n°596 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 46 TER A 8 déc. En traitement
n°597 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°598 Lise Magnier
HOR 		ART. 14 TER 8 déc. En traitement
n°599 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°600 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°601 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°602 Stella Dupont
RE 		ART. 37 A 8 déc. En traitement
n°603 le Gouvernement ART. 4 DUOVICIES 8 déc. En traitement
n°604 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°605 Stella Dupont
RE 		ART. 37 A 8 déc. En traitement
n°606 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 15 B 8 déc. En traitement
n°607 Pascal Lavergne
RE 		ART. 5 BIS H 8 déc. En traitement
n°608 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°609 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°610 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°611 Francis Dubois
LR 		APRÈS ART. 12 8 déc. Irrecevable
n°612 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 5 BIS G 8 déc. En traitement
n°613 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 14 TER 8 déc. Retiré
n°614 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°615 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 3 8 déc. Retiré
n°616 Stella Dupont
RE 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°617 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 44 8 déc. Irrecevable
n°618 Victor Catteau
RN 		ART. 44 8 déc. Irrecevable
n°619 Victor Catteau
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°620 Victor Catteau
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°621 Victor Catteau
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°622 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 42 8 déc. Irrecevable
n°623 Victor Catteau
RN 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°624 Victor Catteau
RN 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°625 Victor Catteau
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°626 Victor Catteau
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°627 Victor Catteau
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°628 Victor Catteau
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
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