89 amendements /// Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.

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89 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°68	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	6 oct.	Irrecevable
n°64	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 oct.	Tombé
n°65	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 oct.	Retiré
n°66	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 oct.	Tombé
n°67	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 oct.	Tombé
n°1	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	3 oct.	Irrecevable
n°2	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	3 oct.	Rejeté
n°3	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	3 oct.	Rejeté
n°4	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	3 oct.	Rejeté
n°5	Marie-Christine Dalloz LR	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°6	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 5	3 oct.	Rejeté
n°7	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°8	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°9	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 3	3 oct.	Rejeté
n°10	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 3	3 oct.	Retiré
n°11	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 3	3 oct.	Retiré
n°12	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 3	3 oct.	Irrecevable
n°13	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 3	3 oct.	Retiré
n°14	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 4	3 oct.	Rejeté
n°15	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 4	3 oct.	Rejeté
n°16	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°17	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°18	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°19	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°20	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°21	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°22	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 5	3 oct.	Rejeté
n°23	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°24	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°25 (Rect)	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°26	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°27	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°28	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°29	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°30	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 5	3 oct.	Rejeté
n°31	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 5	3 oct.	Rejeté
n°32	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 5	3 oct.	Rejeté
n°33	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 5	3 oct.	Irrecevable
n°34	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 5	3 oct.	Rejeté
n°35	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	3 oct.	Rejeté

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