500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°407	Gisèle Lelouis RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°408	Gisèle Lelouis RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°409	Gisèle Lelouis RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°414	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°415	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°420	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°424	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°427	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°429	Éric Ciotti LR	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°451	Christophe Naegelen LIOT	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°452	Christophe Naegelen LIOT	ART. 4 BIS A	9 nov.	Rejeté
n°465	Karl Olive RE	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°467	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°468	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°470	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°471	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°472	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°480	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°482	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°483	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°484	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°485	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°486	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°487	Emmanuelle Ménard NI	ART. 10	9 nov.	Rejeté
n°489	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°492	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°494	Gisèle Lelouis RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°495	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°496	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°498	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 8	9 nov.	Rejeté
n°499	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 9	9 nov.	Rejeté
n°500	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 10	9 nov.	Rejeté
n°502	Jiovanny William GDR	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°504	Jiovanny William GDR	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°505	Jiovanny William GDR	ART. 6 BIS	9 nov.	Rejeté
n°506	Jiovanny William GDR	ART. 15	9 nov.	Rejeté
n°507	Jiovanny William GDR	ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°508	Jiovanny William GDR	ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°510	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°511	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4 BIS A	9 nov.	Rejeté

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