187 amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF36 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF37 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF38 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF40 Éric Coquerel
LFI 		ART. 4 20 sept. Tombé
n°CF41 Marianne Maximi
LFI 		ART. 4 20 sept. Tombé
n°CF42 David Guiraud
LFI 		ART. 4 20 sept. Tombé
n°CF47 Marianne Maximi
LFI 		ART. 12 20 sept. Tombé
n°CF65 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 12 20 sept. Tombé
n°CF66 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 12 20 sept. Tombé
n°CF70 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 12 20 sept. Tombé
n°CF8 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 19 sept. Tombé
n°CF14 Philippe Brun
SOC 		ART. 14 19 sept. Tombé
n°156 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 16 11 oct. Tombé
n°39 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°40 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°41 Véronique Louwagie
LR 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°43 Pierre Cordier
LR 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°46 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°47 Michel Castellani
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°48 Paul Molac
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°49 Paul Molac
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°50 Guy Bricout
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°51 Guy Bricout
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°58 Olivier Serva
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°59 Guy Bricout
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°60 Michel Castellani
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°79 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°80 (Rect) Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°89 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°90 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°91 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°92 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°93 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°102 le Gouvernement ART. 23 6 oct. Tombé
n°113 Eva Sas
Ecolo 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°116 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°117 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°121 Thomas Cazenave
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°122 Stella Dupont
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°123 Stella Dupont
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
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