34 amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF91 Daniel Labaronne
RE 		ART. 11 21 sept. Retiré
n°CF92 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 21 sept. Retiré
n°CF95 Daniel Labaronne
RE 		ART. 10 21 sept. Retiré
n°CF97 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 21 sept. Retiré
n°CF98 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 21 sept. Retiré
n°CF107 Daniel Labaronne
RE 		ART. 15 21 sept. Retiré
n°CF109 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 21 sept. Retiré
n°CF112 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 7 21 sept. Retiré
n°CF113 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 15 21 sept. Retiré
n°CF142 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 9 21 sept. Retiré
n°CF20 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 8 BIS 20 sept. Retiré
n°CF50 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Retiré
n°CF10 Philippe Brun
SOC 		ART. 9 19 sept. Retiré
n°CF13 Philippe Brun
SOC 		ART. 13 19 sept. Retiré
n°126 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 14 6 oct. Retiré
n°32 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 11 5 oct. Retiré
n°34 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 11 5 oct. Retiré
n°38 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 12 5 oct. Retiré
n°6 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 10 4 oct. Retiré
n°CF74 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 3 oct. Retiré
n°CF22 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 8 30 sept. Retiré
n°CF23 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 8 30 sept. Retiré
n°CF41 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 30 sept. Retiré
n°CF44 Daniel Labaronne
RE 		ART. 10 30 sept. Retiré
n°CF46 Daniel Labaronne
RE 		ART. 15 30 sept. Retiré
n°CF47 Daniel Labaronne
RE 		ART. 16 30 sept. Retiré
n°CF48 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 30 sept. Retiré
n°CF53 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 14 30 sept. Retiré
n°CF54 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 7 30 sept. Retiré
n°CF55 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 11 30 sept. Retiré
n°CF58 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 30 sept. Retiré
n°CF59 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 30 sept. Retiré
n°CF64 Joël Giraud
RE 		ART. 20 30 sept. Retiré
n°CF6 Joël Giraud
RE 		ART. 7 29 sept. Retiré
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