Les amendements

Amendements rattachés au dossier Encadrement des centres de santé.

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dossier : DLR5L16N46485 ✕ tout réinitialiser

201 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS46	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°AS47	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS48	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS49	Christophe Bentz RN	ART. 1ER BIS A	18 mars	Retiré
n°AS50	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	18 mars	Irrecevable
n°AS51	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 1ER QUATER	18 mars	Rejeté
n°AS52	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	18 mars	Adopté
n°AS53	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS54	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	18 mars	Tombé
n°AS55	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	18 mars	Tombé
n°AS56	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	18 mars	Tombé
n°AS57	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS58	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	18 mars	Irrecevable
n°AS59	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°AS60	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	18 mars	Tombé
n°AS61	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	18 mars	Tombé
n°AS62	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 1ER QUATER	18 mars	Rejeté
n°AS63	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°AS64	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS65	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Adopté
n°AS1	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	17 mars	Non soutenu
n°AS2	Josiane Corneloup LR	ART. 4	17 mars	Non soutenu
n°AS3	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	17 mars	Non soutenu
n°AS4	Isabelle Valentin LR	ART. 4	17 mars	Non soutenu
n°AS5	Yannick Monnet GDR	TITRE	17 mars	Rejeté
n°AS6	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS7	Yannick Monnet GDR	ART. 1ER QUATER	17 mars	Adopté
n°AS8	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS9	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS10	Pierre Dharréville GDR	ART. 1ER BIS A	17 mars	Tombé
n°AS11	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	17 mars	Retiré
n°AS12	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	17 mars	Adopté
n°AS13	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS14	Thierry Frappé RN	ART. 1ER BIS A	17 mars	Tombé
n°AS15	Thierry Frappé RN	ART. 1ER BIS A	17 mars	Tombé
n°AS16	Thierry Frappé RN	ART. 2	17 mars	Tombé
n°AS17	Thierry Frappé RN	ART. 1ER BIS A	17 mars	Retiré
n°AS18	Thierry Frappé RN	ART. 2	17 mars	Tombé
n°AS19	Thierry Frappé RN	ART. 1ER BIS A	17 mars	Tombé
n°AS20	Thierry Frappé RN	ART. 2	17 mars	Tombé

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