500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3190	le Gouvernement	ART. 12	12 déc.	Adopté
n°3191	Pierre Cazeneuve RE	ART. 12	12 déc.	Adopté
n°3192	Éric Bothorel RE	ART. 17	12 déc.	Adopté
n°3193	Clémence Guetté LFI	ART. 4	12 déc.	Tombé
n°3182 (Rect)	Sandrine Le Feur RE	ART. 11 DECIES	10 déc.	Adopté
n°3156	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3157	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3158	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3159	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3160	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3161	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3162	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3163	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3164	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3165	Pierre Meurin RN	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3166	Pierre Meurin RN	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3167 (Rect)	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3168	le Gouvernement	APRÈS ART. 7	9 déc.	Adopté
n°3169	le Gouvernement	ART. 11 BIS	9 déc.	Retiré
n°3170	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 11 BIS	9 déc.	Irrecevable
n°3171	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 11 BIS	9 déc.	Adopté
n°3172	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 11 BIS	9 déc.	Retiré
n°3173	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 11 BIS	9 déc.	Rejeté
n°3174	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 11 BIS	9 déc.	Irrecevable
n°3175	Clémence Guetté LFI	ART. 4	9 déc.	Tombé
n°3176	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 11 TER	9 déc.	Rejeté
n°3177	Éric Bothorel RE	APRÈS ART. 11 SEPTIES A	9 déc.	Adopté
n°3178	Antoine Léaument LFI	ART. 11 TER	9 déc.	Rejeté
n°3179	Antoine Léaument LFI	ART. 11 TER	9 déc.	Irrecevable
n°3180	Antoine Léaument LFI	ART. 11 TER	9 déc.	Irrecevable
n°3181	Delphine Batho Ecolo	ART. 11 DECIES	9 déc.	Irrecevable
n°3130	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°3131	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°3132	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°3133	Paul Molac LIOT	ART. 3	8 déc.	Retiré
n°3134	Vincent Descoeur LR	ART. 3	8 déc.	Retiré
n°3135	Guy Bricout LIOT	ART. 3	8 déc.	Retiré
n°3136	Bertrand Pancher LIOT	ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3137	Bertrand Pancher LIOT	ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3138	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable

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