202 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

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202 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL91 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL92 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL93 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL94 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL95 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL96 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL97 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 2 6 juin Adopté
n°CL75 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 3 BIS 5 juin Rejeté
n°CL59 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. PREMIER 3 juin Retiré
n°CL60 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 5 3 juin Adopté
n°CL61 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 3 juin Adopté
n°CL62 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 3 juin Adopté
n°CL63 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 3 juin Adopté
n°CL64 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 3 juin Adopté
n°CL65 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 3 juin Adopté
n°CL66 Caroline Yadan
RE 		ART. 3 BIS 3 juin Adopté
n°CL67 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 3 juin Adopté
n°CL68 Émilie Chandler
RE 		ART. PREMIER 3 juin Retiré
n°CL69 Émilie Chandler
RE 		ART. 2 3 juin Adopté
n°CL70 Émilie Chandler
RE 		ART. 2 3 juin Adopté
n°CL71 Émilie Chandler
RE 		ART. 3 3 juin Adopté
n°CL72 Émilie Chandler
RE 		ART. 3 BIS 3 juin Adopté
n°CL73 Émilie Chandler
RE 		ART. 5 3 juin Adopté
n°CL74 Émilie Chandler
RE 		ART. 2 3 juin Retiré
n°CL19 Pascale Martin
LFI 		ART. PREMIER 2 juin Rejeté
n°CL20 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. PREMIER 2 juin Rejeté
n°CL21 Pascale Martin
LFI 		ART. 2 2 juin Tombé
n°CL22 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 2 2 juin Rejeté
n°CL23 Pascale Martin
LFI 		ART. 2 2 juin Rejeté
n°CL24 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 2 2 juin Tombé
n°CL25 Pascale Martin
LFI 		ART. 2 2 juin Tombé
n°CL26 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 3 2 juin Adopté
n°CL27 Pascale Martin
LFI 		ART. 3 BIS 2 juin Tombé
n°CL28 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 3 BIS 2 juin Tombé
n°CL29 Pascale Martin
LFI 		ART. 3 BIS 2 juin Rejeté
n°CL30 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 3 BIS 2 juin Rejeté
n°CL31 Pascale Martin
LFI 		ART. 3 BIS 2 juin Rejeté
n°CL32 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 4 2 juin Rejeté
n°CL33 Pascale Martin
LFI 		ART. 4 2 juin Rejeté
n°CL34 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 4 2 juin Rejeté
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