Les amendements

Amendements rattachés au dossier Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants.

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dossier : DLR5L16N46858 ✕ tout réinitialiser

53 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	Non soutenu
n°7	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	Irrecevable 40
n°8	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°9	Bruno Bilde RN	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°10	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°11	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°12	Fatiha Keloua Hachi SOC	TITRE	6 févr.	Adopté
n°13	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°14	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°15	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°16	Caroline Parmentier RN	TITRE	6 févr.	Tombé
n°17	Caroline Parmentier RN	TITRE	6 févr.	Tombé
n°18	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°19	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°20	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°21	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	6 févr.	Irrecevable 40
n°22	Tematai Le Gayic GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°23	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°24	Anne Le Hénanff HOR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°25	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°26	Alexandre Portier LR	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°27 (Rect)	Alexandre Portier LR	TITRE	6 févr.	Retiré
n°28	Alexandre Portier LR	ART. PREMIER	6 févr.	Irrecevable 40
n°2	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 févr.	Retiré
n°3	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 févr.	Irrecevable 40
n°4	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 févr.	Retiré
n°5	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°1	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°AC25	Maxime Minot LR	ART. PREMIER	1 févr.	Rejeté
n°AC19	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°AC20	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°AC21	Fatiha Keloua Hachi SOC	AVANT ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°AC22	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°AC23	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°AC24	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°AC9	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	28 janv.	Retiré
n°AC10	Jean-Claude Raux Ecolo	AVANT ART. PREMIER	28 janv.	Rejeté
n°AC11	Anne Brugnera RE	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°AC12	Anne Brugnera RE	TITRE	28 janv.	Adopté
n°AC13	Anne Le Hénanff HOR	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté

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