251 amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1012 Annie Vidal
RE 		ART. 5 QUATER 7 avril Adopté
n°1013 Annie Vidal
RE 		ART. 5 QUATER 7 avril Adopté
n°1014 Annie Vidal
RE 		ART. 5 QUINQUIES 7 avril Adopté
n°1022 Annie Vidal
RE 		ART. 5 QUINQUIES 7 avril Adopté
n°1024 Annie Vidal
RE 		ART. 5 SEXIES 7 avril Adopté
n°1025 Annie Vidal
RE 		ART. 6 7 avril Adopté
n°1027 Annie Vidal
RE 		ART. 7 7 avril Adopté
n°1031 Annie Vidal
RE 		ART. 12 7 avril Adopté
n°1035 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1036 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1037 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1072 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1076 Caroline Colombier
RN 		ART. 6 7 avril Adopté
n°1078 Sacha Houlié
RE 		APRÈS ART. 5 SEXIES 7 avril Adopté
n°1080 Sacha Houlié
RE 		APRÈS ART. 5 SEXIES 7 avril Adopté
n°1081 (Rect) Sacha Houlié
RE 		APRÈS ART. 5 SEXIES 7 avril Adopté
n°1082 (Rect) Sacha Houlié
RE 		APRÈS ART. 5 SEXIES 7 avril Adopté
n°1095 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 2 7 avril Adopté
n°1102 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1116 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 13 QUATER 7 avril Adopté
n°1127 Caroline Janvier
RE 		ART. 6 7 avril Adopté
n°1146 Servane Hugues
RE 		APRÈS ART. 13 7 avril Adopté
n°1153 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. 13 7 avril Adopté
n°1156 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1157 (Rect) François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1164 François Gernigon
HOR 		ART. 6 7 avril Adopté
n°1167 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. 2 7 avril Adopté
n°1204 Laurent Croizier
Dem 		ART. 3 7 avril Adopté
n°1206 Laurence Cristol
RE 		ART. 1ER TER 7 avril Adopté
n°1207 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 2 7 avril Adopté
n°1208 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 BIS 7 avril Adopté
n°1209 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 TER 7 avril Adopté
n°1210 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 TER 7 avril Adopté
n°1212 Laurence Cristol
RE 		ART. 11 BIS 7 avril Adopté
n°1213 Laurence Cristol
RE 		ART. 11 BIS 7 avril Adopté
n°1214 Laurence Cristol
RE 		ART. 11 TER 7 avril Adopté
n°1215 Laurence Cristol
RE 		ART. 11 TER 7 avril Adopté
n°1216 Laurence Cristol
RE 		ART. 11 QUATER 7 avril Adopté
n°1217 Laurence Cristol
RE 		ART. 11 QUINQUIES 7 avril Adopté
n°1218 Laurence Cristol
RE 		ART. 13 TER 7 avril Adopté
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