377 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

377 amendements — page 1 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°840	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 juin	Rejeté
n°841	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 juin	Rejeté
n°842	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 juin	Rejeté
n°843	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 juin	Rejeté
n°541	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°552	Annick Cousin RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°560	Annick Cousin RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°561	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°564	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 14	17 juin	Rejeté
n°565	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°566	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°567	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°590	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°591	Anaïs Sabatini RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°596	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 9	17 juin	Rejeté
n°597 (Rect)	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°598	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 7	17 juin	Rejeté
n°599	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 14	17 juin	Rejeté
n°600	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°601	Jean-Victor Castor GDR	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°602	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 11	17 juin	Rejeté
n°604	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°605	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 10	17 juin	Rejeté
n°607	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°609	Géraldine Grangier RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°610	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°612	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°613	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°614	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°615	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°616	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°617	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°619	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°620	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°621	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°622	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°623	Christine Engrand RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°624	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°625	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°626	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté

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