253 amendements /// Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

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253 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS69	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	21 févr.	Tombé
n°AS70	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS71	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	21 févr.	Retiré
n°AS72	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3	21 févr.	Retiré
n°AS73	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	21 févr.	Adopté
n°AS74	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	21 févr.	Irrecevable
n°AS56	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	18 févr.	Rejeté
n°AS57	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	18 févr.	Retiré
n°AS58	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	18 févr.	Rejeté
n°AS59	Joëlle Mélin RN	ART. 2	18 févr.	Tombé
n°AS60	Joëlle Mélin RN	ART. 2	18 févr.	Tombé
n°AS29	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS43	Christophe Bentz RN	TITRE	17 févr.	Rejeté
n°AS44	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS45	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS46	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS47	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Retiré
n°AS48	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS49	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS50	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS51	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS52	Christophe Bentz RN	ART. 2	17 févr.	Tombé
n°AS53	Christophe Bentz RN	ART. 2	17 févr.	Tombé
n°AS54	Christophe Bentz RN	ART. 5	17 févr.	Tombé
n°AS55	Christophe Bentz RN	ART. 5	17 févr.	Tombé
n°AS14	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS15	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Adopté
n°AS16	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS17	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS18	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS19	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS20	Ersilia Soudais LFI	ART. 4	16 févr.	Rejeté
n°AS21	Antoine Léaument LFI	ART. 5	16 févr.	Rejeté
n°AS22	Ersilia Soudais LFI	ART. 2	16 févr.	Tombé
n°AS23	Antoine Léaument LFI	ART. 2	16 févr.	Tombé
n°AS24	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Irrecevable
n°AS25	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Irrecevable
n°AS26	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Irrecevable
n°AS27	Antoine Léaument LFI	TITRE	16 févr.	Rejeté
n°AS28	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 5	16 févr.	Retiré

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