500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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dossier : DLR5L16N47066 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20630	Mansour Kamardine LR	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20631	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20632	Stella Dupont RE	ART. 8	17 févr.	Irrecevable 40
n°20633	Olivier Marleix LR	ART. 8	17 févr.	Retiré
n°20634	le Gouvernement	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20635	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20636	Olivier Marleix LR	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20637	Laurent Marcangeli HOR	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20638	Aurore Bergé RE	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20618	Thomas Ménagé RN	ART. 8	16 févr.	En traitement
n°20616	Perrine Goulet Dem	ART. 7	15 févr.	Retiré
n°20617	Perrine Goulet Dem	ART. 7	15 févr.	Retiré
n°20615 (Rect)	le Gouvernement	ART. 8	14 févr.	A discuter
n°20608	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20609	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20610	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20611	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20612	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20613	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20614	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20606	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°20607	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 2	10 févr.	Adopté
n°20599	Stella Dupont RE	ART. 2	8 févr.	Rejeté
n°20600	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	8 févr.	Irrecevable
n°20601	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20602	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20603	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20604	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20605	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20595	Fabrice Brun LR	ART. LIMINAIRE	7 févr.	Retiré
n°20596	Ian Boucard LR	ART. LIMINAIRE	7 févr.	Rejeté
n°20597	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°20598	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	7 févr.	Retiré
n°20584	Pierre Cordier LR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°20585	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	6 févr.	Rejeté
n°20586	Dino Cinieri LR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°20587	Virginie Duby-Muller LR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°20588	Virginie Duby-Muller LR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°20589	Virginie Duby-Muller LR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°20590	Pierre Dharréville GDR	ART. LIMINAIRE	6 févr.	Rejeté

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