500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°279	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°280	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Tombé
n°281	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Tombé
n°282	Laurent Jacobelli RN	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°283	Laurent Jacobelli RN	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°284	Laurent Jacobelli RN	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°285	Laurent Jacobelli RN	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°286	Laurent Jacobelli RN	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°287	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°288	Mickaël Bouloux SOC	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°289	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°290	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°291	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°292	Jocelyn Dessigny RN	ART. 10	15 juin	Rejeté
n°293	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 12	15 juin	Tombé
n°295	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	15 juin	Retiré
n°297	Jocelyn Dessigny RN	ART. 12	15 juin	Rejeté
n°298	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°299	Mickaël Bouloux SOC	ART. 14 BIS	15 juin	Rejeté
n°300	Alexandre Loubet RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°301	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 16	15 juin	Irrecevable
n°302	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°303	Alexandre Loubet RN	ART. 2	15 juin	Retiré
n°304	Alexandre Loubet RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°305	Maud Gatel Dem	APRÈS ART. 16	15 juin	Retiré
n°306	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°307	Alexandre Loubet RN	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°308	Mickaël Bouloux SOC	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°309	Robin Reda RE	ART. 14	15 juin	Retiré
n°310	Mickaël Bouloux SOC	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°311	Mickaël Bouloux SOC	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°312	Caroline Janvier RE	ART. 2	15 juin	Retiré
n°313	Caroline Janvier RE	ART. 2	15 juin	Retiré
n°314	Caroline Janvier RE	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°315	Caroline Janvier RE	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°316	Mickaël Bouloux SOC	TITRE	15 juin	Rejeté
n°317	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°318	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°319	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°320	Éric Ciotti LR	ART. 2	15 juin	Non soutenu

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