63 amendements /// Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.

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63 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°31 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 13 nov. Adopté
n°9 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°10 Annie Genevard
LR 		APRÈS ART. PREMIER 10 nov. Irrecevable 40
n°11 Annie Genevard
LR 		ART. PREMIER 10 nov. Irrecevable
n°12 Annie Genevard
LR 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°13 Annie Genevard
LR 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°14 Caroline Parmentier
RN 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°15 Caroline Parmentier
RN 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°16 Caroline Parmentier
RN 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°17 Caroline Parmentier
RN 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°18 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°19 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°20 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°21 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°22 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. 2 10 nov. Rejeté
n°23 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 10 nov. Irrecevable 40
n°24 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. 2 10 nov. Rejeté
n°25 Bastien Lachaud
LFI 		ART. PREMIER 10 nov. Retiré
n°26 Bastien Lachaud
LFI 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°27 Caroline Parmentier
RN 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°28 Christophe Marion
RE 		ART. 2 10 nov. Retiré
n°29 (Rect) Christophe Marion
RE 		ART. 2 10 nov. Adopté
n°30 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 10 nov. Irrecevable
n°1 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. PREMIER 9 nov. Rejeté
n°2 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 9 nov. Rejeté
n°3 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°4 Dino Cinieri
LR 		ART. PREMIER 9 nov. Retiré
n°5 Dino Cinieri
LR 		ART. PREMIER 9 nov. Retiré
n°6 Dino Cinieri
LR 		ART. PREMIER 9 nov. Non soutenu
n°7 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 9 nov. Rejeté
n°8 François Piquemal
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 9 nov. Irrecevable 40
n°AC15 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC16 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC17 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC18 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC19 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC20 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC21 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC22 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC23 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
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