Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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dossier : DLR5L16N47917 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°888	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°889	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°890	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°891	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°892	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°894	Delphine Lingemann Dem	ART. 4	12 juil.	Tombé
n°895	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°896	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°897	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°898	Delphine Lingemann Dem	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°899	Delphine Lingemann Dem	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°900	Delphine Lingemann Dem	ART. 8	12 juil.	Irrecevable
n°902	Delphine Lingemann Dem	ART. 1ER BIS AA	12 juil.	Irrecevable 40
n°903	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 16	12 juil.	Retiré
n°904	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 4 BIS	12 juil.	Non soutenu
n°905	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Irrecevable
n°906	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°907	Mireille Clapot RE	ART. 7	12 juil.	Non soutenu
n°908	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Retiré
n°909	Mireille Clapot RE	ART. 7	12 juil.	Adopté
n°910	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER BIS AA	12 juil.	Tombé
n°911	Charles de Courson LIOT	ART. 8	12 juil.	Non soutenu
n°912	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°913	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°914	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°915	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°916	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°917	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°918	Laurent Jacobelli RN	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°919	Laurent Jacobelli RN	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°920	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°922	Charles de Courson LIOT	ART. 9	12 juil.	Non soutenu
n°923	Mireille Clapot RE	ART. 7	12 juil.	Adopté
n°924	Charles Fournier Ecolo	ART. 4 A	12 juil.	Irrecevable 40
n°925	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°926	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°927 (Rect)	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°928	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°929	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°930	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté

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