500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°902 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°903 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°905 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°906 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°907 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°908 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°910 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°911 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°912 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 8 22 sept. Rejeté
n°914 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°915 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°921 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°922 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°923 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°924 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°925 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°928 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°930 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°931 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°936 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°937 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°942 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°943 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°959 Éric Pauget
LR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°970 Martine Froger
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°972 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°991 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°997 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°998 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1000 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1002 Marc Le Fur
LR 		ART. 9 22 sept. Rejeté
n°1003 Marc Le Fur
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1010 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°1015 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1016 Gisèle Lelouis
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1018 Gisèle Lelouis
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1019 Gisèle Lelouis
RN 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1021 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1022 Yannick Monnet
GDR 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1023 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 22 sept. Rejeté
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