500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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dossier : DLR5L16N48163 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°526 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°527 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°528 Matthieu Marchio
RN 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°529 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°530 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°531 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°532 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°533 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°534 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°535 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Tombé
n°536 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Non soutenu
n°537 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°538 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°539 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°540 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°541 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°542 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°543 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°544 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°545 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°546 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°547 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Irrecevable 40
n°548 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°549 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 22 sept. Retiré
n°550 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°551 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°552 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°553 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 2 22 sept. Irrecevable
n°554 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°555 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°556 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°557 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°558 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°559 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 22 sept. Irrecevable 40
n°560 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 22 sept. Irrecevable 40
n°561 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable
n°562 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 22 sept. Irrecevable 40
n°563 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°564 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°565 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
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