Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48163 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1031	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	22 sept.	Rejeté
n°1033	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	22 sept.	Rejeté
n°1036	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	22 sept.	Rejeté
n°1038	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 10	22 sept.	Rejeté
n°1041	Arthur Delaporte SOC	TITRE	22 sept.	Rejeté
n°1042	Arthur Delaporte SOC	TITRE	22 sept.	Rejeté
n°1043	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	22 sept.	Rejeté
n°1045	Yannick Monnet GDR	ART. 6	22 sept.	Rejeté
n°1046	Pierre Dharréville GDR	ART. 6	22 sept.	Rejeté
n°1048	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	22 sept.	Rejeté
n°1049	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	22 sept.	Rejeté
n°1050	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 sept.	Rejeté
n°1051	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	22 sept.	Rejeté
n°1052	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 sept.	Rejeté
n°1055	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 8	22 sept.	Rejeté
n°1073	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 sept.	Rejeté
n°1075	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 11	22 sept.	Rejeté
n°1077	Yannick Monnet GDR	ART. 8	22 sept.	Rejeté
n°1080	Pierre Dharréville GDR	ART. 8	22 sept.	Rejeté
n°1081	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	22 sept.	Rejeté
n°1082	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 11	22 sept.	Rejeté
n°1085	Yannick Monnet GDR	ART. 9	22 sept.	Rejeté
n°1086	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	22 sept.	Rejeté
n°1087	Philippe Naillet SOC	ART. 4	22 sept.	Rejeté
n°1089	Yannick Monnet GDR	ART. 9	22 sept.	Rejeté
n°1093	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 11	22 sept.	Rejeté
n°1095	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 2	22 sept.	Rejeté
n°1098	Yannick Monnet GDR	ART. 11	22 sept.	Rejeté
n°1100	Philippe Naillet SOC	ART. 4	22 sept.	Rejeté
n°1102	Philippe Naillet SOC	ART. 11	22 sept.	Rejeté
n°1103	Yannick Monnet GDR	ART. 9	22 sept.	Rejeté
n°1114	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 1ER A	22 sept.	Rejeté
n°1118	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°1119	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 1ER A	22 sept.	Rejeté
n°1122	Danielle Simonnet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°1123	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 1ER A	22 sept.	Rejeté
n°1124	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°1127	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°1128	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°1129	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats