500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2024
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF13 Amélia Lakrafi
RE 		ART. 27 DECIES A 13 déc. Adopté
n°CF30 Lise Magnier
HOR 		ART. 10 OCTIES 13 déc. Adopté
n°CF31 Lise Magnier
HOR 		ART. 16 QUATER 13 déc. Adopté
n°CF32 Félicie Gérard
HOR 		ART. 49 UNTRICIES 13 déc. Adopté
n°CF52 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 5 DECIES C 13 déc. Adopté
n°CF75 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 3 DUOVICIES D 13 déc. Adopté
n°CF95 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 5 13 déc. Adopté
n°CF126 David Guiraud
LFI 		ART. 16 TER A 13 déc. Adopté
n°CF177 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 5 TERVICIES B 13 déc. Adopté
n°CF199 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF233 Perrine Goulet
Dem 		ART. 3 NONIES 13 déc. Adopté
n°CF234 Jean-Paul Mattei
Dem 		ART. 5 QUATERTRICIES A 13 déc. Adopté
n°CF235 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 5 OCTOTRICIES 13 déc. Adopté
n°CF237 Marina Ferrari
Dem 		ART. 28 13 déc. Adopté
n°CF260 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 27 QUATERDECIES A 13 déc. Adopté
n°CF265 Christian Baptiste
SOC 		ART. 28 BIS A 13 déc. Adopté
n°CF280 Jean-Marc Tellier
GDR 		ART. 5 TERVICIES B 13 déc. Adopté
n°CF305 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF316 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF333 Philippe Brun
SOC 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF336 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF365 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 BIS 13 déc. Adopté
n°CF366 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 BIS B 13 déc. Adopté
n°CF367 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 BIS C 13 déc. Adopté
n°CF368 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 QUATER B 13 déc. Adopté
n°CF369 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 QUATER C 13 déc. Adopté
n°CF370 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 TERVICIES A 13 déc. Adopté
n°CF380 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 16 SEPTIES 13 déc. Adopté
n°CF414 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF418 Fabienne Colboc
RE 		ART. 3 UNVICIES 13 déc. Adopté
n°CF420 Robin Reda
RE 		ART. 54 13 déc. Adopté
n°CF421 Mikaele Seo
RE 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF422 Robin Reda
RE 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF425 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 QUINVICIES 13 déc. Adopté
n°CF426 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 4 13 déc. Adopté
n°CF449 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES L 13 déc. Adopté
n°CF450 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 34 13 déc. Adopté
n°CF451 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 5 SEXDECIES A 13 déc. Adopté
n°CF452 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 5 SEXIES 13 déc. Adopté
n°CF453 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 13 déc. Adopté
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