41 amendements /// Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.

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dossier : DLR5L16N48617 ✕ tout réinitialiser

41 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°9	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°10	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°11	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°3	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°4	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°5	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°6	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°7	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°1	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	20 mars	Non soutenu
n°2	Danielle Brulebois RE	ART. 1ER BIS	20 mars	Non soutenu
n°CD8	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD9	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD10	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°CD11	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°CD12	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Irrecevable 40
n°CD13	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°CD14	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD15	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD16	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD17	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD18	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°CD19	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD20	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°CD21	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD22	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°CD23	Jean-Pierre Taite LR	ART. 1ER BIS	16 mars	Rejeté
n°CD24	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	16 mars	Retiré
n°CD25	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	16 mars	Retiré
n°CD26	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	16 mars	Retiré
n°CD27	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD28	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°CD29	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. PREMIER	16 mars	Retiré
n°CD30	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°CD1	Danielle Brulebois RE	ART. 1ER BIS	15 mars	Retiré
n°CD2	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	15 mars	Retiré
n°CD3	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°CD4	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°CD5	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°CD6	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté

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