45 amendements /// Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles.

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45 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°61	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°62	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°63	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°64	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°66	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°67	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°68	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°74	Alexis Izard RE	ART. 4	30 nov.	Rejeté
n°76	Alexis Izard RE	ART. 4	30 nov.	Rejeté
n°55	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°56	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	29 nov.	Rejeté
n°57	Julien Dive LR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°58	Julien Dive LR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°60	Grégoire de Fournas RN	ART. 4	29 nov.	Rejeté
n°18	Alexis Izard RE	TITRE	27 nov.	Rejeté
n°19	Alexis Izard RE	TITRE	27 nov.	Rejeté
n°20	Alexis Izard RE	TITRE	27 nov.	Rejeté
n°32	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°40	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Rejeté
n°41	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Rejeté
n°42	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Rejeté
n°CE44	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°CE32	Manuel Bompard LFI	AVANT ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE33	Manuel Bompard LFI	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE34	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE35	Manuel Bompard LFI	ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°CE36	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE37	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE38	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE39	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE40	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°CE41	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	21 nov.	Rejeté
n°CE30	Manuel Bompard LFI	ART. 3	20 nov.	Rejeté
n°CE6	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE7	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE8	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE9	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE13	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	17 nov.	Rejeté
n°CE14	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	17 nov.	Rejeté
n°CE18	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté

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