311 amendements /// Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municip

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal.

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dossier : DLR5L16N49026 ✕ tout réinitialiser

311 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL26	Ian Boucard LR	ART. 5	3 janv.	Tombé
n°CL27	Ian Boucard LR	ART. 6	3 janv.	Adopté
n°CL28	Éric Pauget LR	ART. PREMIER	3 janv.	Rejeté
n°CL29	Éric Pauget LR	ART. 2	3 janv.	Tombé
n°CL30	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 2	3 janv.	Rejeté
n°CL31	Éric Pauget LR	ART. 5	3 janv.	Tombé
n°CL32	Éric Pauget LR	ART. 6	3 janv.	Adopté
n°CL15	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	2 janv.	Non soutenu
n°CL16	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	2 janv.	Non soutenu
n°CL17	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	2 janv.	Non soutenu
n°CL18	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	2 janv.	Non soutenu
n°CL19	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	2 janv.	Non soutenu
n°CL20	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	2 janv.	Non soutenu
n°CL21	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	2 janv.	Non soutenu
n°CL22	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	2 janv.	Adopté
n°CL23	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	2 janv.	Tombé
n°CL24	Ian Boucard LR	ART. 2	2 janv.	Rejeté
n°CL1	Catherine Couturier LFI	ART. PREMIER	21 déc.	Rejeté
n°CL2	Catherine Couturier LFI	ART. 2	21 déc.	Tombé
n°CL3	Gabriel Amard LFI	ART. 2	21 déc.	Rejeté
n°CL4	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	21 déc.	Rejeté
n°CL5	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 2	21 déc.	Irrecevable
n°CL6	Catherine Couturier LFI	AVANT ART. 4	21 déc.	Irrecevable
n°CL7	Gabriel Amard LFI	ART. 5	21 déc.	Tombé
n°CL8	Catherine Couturier LFI	ART. 5	21 déc.	Tombé
n°CL9	Gabriel Amard LFI	ART. 6	21 déc.	Tombé
n°CL10	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 7	21 déc.	Retiré
n°CL11	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 6	21 déc.	Irrecevable
n°CL12	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 déc.	Rejeté
n°CL13	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 2	21 déc.	Retiré
n°CL14	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 déc.	Rejeté

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