139 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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139 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°355 (Rect) Antoine Armand
RE 		ART. 12 11 mars Adopté
n°152 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. PREMIER 8 mars Adopté
n°156 Emmanuel Maquet
LR 		ART. PREMIER 8 mars Adopté
n°157 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 2 8 mars Adopté
n°159 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 7 8 mars Adopté
n°165 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 11 BIS 8 mars Adopté
n°198 Anthony Brosse
RE 		ART. PREMIER 8 mars Adopté
n°220 Bruno Millienne
Dem 		ART. PREMIER 8 mars Adopté
n°222 Antoine Armand
RE 		ART. 17 TER 8 mars Adopté
n°223 Antoine Armand
RE 		ART. 17 BIS 8 mars Adopté
n°224 Antoine Armand
RE 		ART. 17 8 mars Adopté
n°231 Danielle Brulebois
RE 		ART. 4 8 mars Adopté
n°234 Pierre Henriet
HOR 		ART. PREMIER 8 mars Adopté
n°279 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 2 8 mars Adopté
n°280 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 2 8 mars Adopté
n°282 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 2 8 mars Adopté
n°285 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°286 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°287 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°288 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°289 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°290 Mireille Clapot
RE 		ART. 10 8 mars Adopté
n°291 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 4 8 mars Adopté
n°292 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 14 8 mars Adopté
n°293 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 15 BIS 8 mars Adopté
n°294 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°327 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 7 8 mars Adopté
n°329 le Gouvernement ART. 16 8 mars Adopté
n°330 le Gouvernement ART. 12 8 mars Adopté
n°331 le Gouvernement ART. PREMIER 8 mars Adopté
n°332 le Gouvernement ART. 5 8 mars Adopté
n°106 Natalia Pouzyreff
RE 		ART. 3 7 mars Adopté
n°110 Delphine Batho
Ecolo 		ART. 2 7 mars Adopté
n°CD452 Antoine Armand
RE 		ART. 17 5 mars Adopté
n°CD453 Antoine Armand
RE 		ART. 17 5 mars Adopté
n°CD454 Antoine Armand
RE 		ART. 17 5 mars Adopté
n°CD455 Antoine Armand
RE 		ART. 17 BIS 5 mars Adopté
n°CD456 Antoine Armand
RE 		ART. 17 TER 5 mars Adopté
n°CD457 Antoine Armand
RE 		ART. 17 TER 5 mars Adopté
n°CD458 Antoine Armand
RE 		ART. 17 TER 5 mars Adopté
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