30 amendements /// Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Kar

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49256 ✕ tout réinitialiser

30 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AE29	Anne-Laurence Petel RE	ART. UNIQUE	13 févr.	Adopté
n°AE30	Anne-Laurence Petel RE	ART. UNIQUE	13 févr.	Adopté
n°AE31	Anne-Laurence Petel RE	ART. UNIQUE	13 févr.	Adopté
n°AE26	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	12 févr.	Retiré
n°AE27	Anne-Laurence Petel RE	ART. UNIQUE	12 févr.	Adopté
n°AE28	Anne-Laurence Petel RE	ART. UNIQUE	12 févr.	Retiré
n°AE19	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	10 févr.	Rejeté
n°AE20	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	10 févr.	Rejeté
n°AE21	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	10 févr.	Rejeté
n°AE22	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	10 févr.	Rejeté
n°AE23	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	10 févr.	Rejeté
n°AE24	Jean-François Portarrieu HOR	ART. UNIQUE	10 févr.	Retiré
n°AE25	Jean-François Portarrieu HOR	ART. UNIQUE	10 févr.	Retiré
n°AE1	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	9 févr.	Adopté
n°AE2	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	9 févr.	Rejeté
n°AE3	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	9 févr.	Rejeté
n°AE5	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	9 févr.	Adopté
n°AE6	Anne-Laurence Petel RE	ART. UNIQUE	9 févr.	Adopté
n°AE7	Anne-Laurence Petel RE	ART. UNIQUE	9 févr.	Adopté
n°AE8	Maud Gatel Dem	ART. UNIQUE	9 févr.	Adopté
n°AE9	Maud Gatel Dem	ART. UNIQUE	9 févr.	Adopté
n°AE10	Maud Gatel Dem	ART. UNIQUE	9 févr.	Adopté
n°AE11	Maud Gatel Dem	ART. UNIQUE	9 févr.	Retiré
n°AE12	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	9 févr.	Rejeté
n°AE13	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	9 févr.	Adopté
n°AE14	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	9 févr.	Rejeté
n°AE15	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	9 févr.	Retiré
n°AE16	Joëlle Mélin RN	ART. UNIQUE	9 févr.	Rejeté
n°AE17	Joëlle Mélin RN	ART. UNIQUE	9 févr.	Tombé
n°AE18	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	9 févr.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats