Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévenir les ingérences étrangères en France.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°174	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	26 mars	Rejeté
n°71	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°78	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°92	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°98	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°99	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°103	Élisa Martin LFI	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°106	Bastien Lachaud LFI	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°107	Élisa Martin LFI	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°108	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°109	Bastien Lachaud LFI	ART. 4	22 mars	Rejeté
n°112	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°113	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°114	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°115	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°116	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°117	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°118	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°119	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°120	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°121	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°122	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°123	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°124	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 4	22 mars	Rejeté
n°138	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°140	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°48	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°49	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°50	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	21 mars	Rejeté
n°51	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°52	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°53	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	21 mars	Rejeté
n°54	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4	21 mars	Rejeté
n°55	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°56	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°61	Caroline Parmentier RN	ART. 2	21 mars	Rejeté
n°63	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°64	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°66	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°67	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	21 mars	Rejeté

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