116 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

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116 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°87	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°89	Pascale Boyer RE	ART. 1ER BIS	30 mars	Rejeté
n°90	Pascale Boyer RE	ART. 1ER BIS	30 mars	Rejeté
n°105	Louis Margueritte RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°109	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°110	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°111	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°120	Gabriel Amard LFI	ART. 2	30 mars	Rejeté
n°20	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°22	Jorys Bovet RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°23	Jorys Bovet RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°24	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Rejeté
n°25	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Rejeté
n°26	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Rejeté
n°28	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°35	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Rejeté
n°38	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°43	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°44	Marie-Christine Dalloz LR	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°49	David Taupiac LIOT	ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°51	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°52	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°53	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°54	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°55	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°56	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°58	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°65	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°66	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°67	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Rejeté
n°70	Pierre Meurin RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°71	Pierre Meurin RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°72	Pierre Meurin RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°75	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°3	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°4	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°6	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°11	Pierre Vatin LR	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°CD90	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD91	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté

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