277 amendements /// Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

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277 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°129 le Gouvernement APRÈS ART. 10 5 avril Irrecevable
n°130 le Gouvernement APRÈS ART. 10 5 avril Retiré
n°131 le Gouvernement ART. 6 5 avril Adopté
n°132 le Gouvernement APRÈS ART. 5 5 avril Irrecevable
n°133 le Gouvernement APRÈS ART. 10 5 avril Irrecevable
n°1 Véronique Louwagie
LR 		ART. 10 4 avril Irrecevable
n°2 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 6 4 avril Irrecevable 40
n°3 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 5 4 avril Irrecevable
n°4 Charles de Courson
LIOT 		ART. 2 4 avril Rejeté
n°5 Charles de Courson
LIOT 		ART. 3 4 avril Rejeté
n°6 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 5 4 avril Irrecevable
n°7 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 2 4 avril Irrecevable
n°8 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. PREMIER 4 avril Irrecevable
n°9 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. PREMIER 4 avril Irrecevable
n°10 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. PREMIER 4 avril Irrecevable
n°11 Véronique Louwagie
LR 		ART. PREMIER 4 avril Retiré
n°12 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. PREMIER 4 avril Irrecevable
n°13 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 5 4 avril Adopté
n°14 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°15 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 2 4 avril Irrecevable 40
n°16 Paul Midy
RE 		ART. 2 4 avril Adopté
n°17 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 10 4 avril Irrecevable
n°18 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 2 4 avril Rejeté
n°19 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 13 4 avril Adopté
n°CF134 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 10 2 avril Tombé
n°CF70 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF71 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF72 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF73 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF74 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF75 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF76 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF77 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF78 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF79 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 5 1 avril Adopté
n°CF80 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°CF81 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 3 1 avril Adopté
n°CF82 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 3 1 avril Adopté
n°CF83 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 3 1 avril Adopté
n°CF84 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 3 1 avril Adopté
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