34 amendements /// Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	29 janv.	Adopté
n°16	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	29 janv.	Adopté
n°17	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	29 janv.	Irrecevable
n°18	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	29 janv.	Adopté
n°14	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	28 janv.	Retiré
n°4	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°5	Dominique Potier SOC	TITRE	25 janv.	Adopté
n°6	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°7	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°8	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°9 (Rect)	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°10	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°11	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°12	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°13	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	25 janv.	Tombé
n°2	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	24 janv.	Retiré
n°3	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°1	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	21 janv.	Retiré
n°CE16	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	26 nov.	Adopté
n°CE11	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	25 nov.	Adopté
n°CE12	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	25 nov.	Adopté
n°CE13	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	25 nov.	Adopté
n°CE14	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	25 nov.	Adopté
n°CE15	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	25 nov.	Adopté
n°CE1	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Adopté
n°CE2	Laurent Alexandre LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Adopté
n°CE3	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°CE4	Laurent Alexandre LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Adopté
n°CE5	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Adopté
n°CE6	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°CE7	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°CE8	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	22 nov.	Non soutenu
n°CE9	Benoît Biteau EcoS	ART. UNIQUE	22 nov.	Adopté
n°CE10	Benoît Biteau EcoS	ART. UNIQUE	22 nov.	Adopté

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