204 amendements /// Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

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204 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°54	Caroline Yadan EPR	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°55	Caroline Yadan EPR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°56	Caroline Yadan EPR	ART. 2	2 mai	Rejeté
n°57	Caroline Yadan EPR	ART. 2	2 mai	Rejeté
n°58	Caroline Yadan EPR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°59	Caroline Yadan EPR	APRÈS ART. 4	2 mai	Irrecevable 40
n°60	Caroline Yadan EPR	APRÈS ART. 4	2 mai	Irrecevable 40
n°61	Caroline Yadan EPR	APRÈS ART. 4	2 mai	Rejeté
n°62	Caroline Yadan EPR	APRÈS ART. 4	2 mai	Irrecevable
n°63	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 4	2 mai	Retiré
n°64	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 4	2 mai	Retiré
n°65	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 4	2 mai	Retiré
n°66	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 4	2 mai	Retiré
n°67	Caroline Yadan EPR	APRÈS ART. 3 BIS	2 mai	Rejeté
n°68	Caroline Yadan EPR	APRÈS ART. 3 BIS	2 mai	Retiré
n°69	Caroline Yadan EPR	APRÈS ART. 3 BIS	2 mai	Rejeté
n°1	Raphaël Arnault LFI	TITRE	1 mai	Rejeté
n°2	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°AC80	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC81	Constance Le Grip EPR	TITRE	29 avril	Adopté
n°AC82	Constance Le Grip EPR	AVANT ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°AC83	Constance Le Grip EPR	AVANT ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC84	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC85	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC86	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC87	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC88	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC89	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC90	Constance Le Grip EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°AC91	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC92	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC93	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC94	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC95	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC96	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC97	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Tombé
n°AC98	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC99	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Tombé
n°AC101	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC102	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté

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