500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS451 Philippe Latombe
Dem 		ART. PREMIER 6 sept. Rejeté
n°CS452 Philippe Latombe
Dem 		ART. PREMIER 6 sept. Adopté
n°CS101 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. PREMIER 5 sept. Rejeté
n°CS102 Antoine Villedieu
RN 		ART. 19 5 sept. Adopté
n°CS103 Antoine Villedieu
RN 		ART. PREMIER 5 sept. Rejeté
n°CS104 Antoine Villedieu
RN 		ART. 9 5 sept. Rejeté
n°CS105 Antoine Villedieu
RN 		ART. 9 5 sept. Rejeté
n°CS106 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 5 BIS 5 sept. Rejeté
n°CS107 Arnaud Saint-Martin
LFI 		APRÈS ART. 62 5 sept. Rejeté
n°CS108 Arnaud Saint-Martin
LFI 		APRÈS ART. 62 5 sept. Irrecevable
n°CS109 Philippe Latombe
Dem 		ART. 43 A 5 sept. Tombé
n°CS110 Philippe Latombe
Dem 		ART. 45 BIS 5 sept. Adopté
n°CS111 René Pilato
LFI 		ART. 19 5 sept. Adopté
n°CS112 René Pilato
LFI 		ART. 19 5 sept. Rejeté
n°CS113 René Pilato
LFI 		ART. 19 5 sept. Adopté
n°CS114 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. PREMIER 5 sept. Non soutenu
n°CS115 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. PREMIER 5 sept. Non soutenu
n°CS116 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		APRÈS ART. 5 5 sept. Non soutenu
n°CS117 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 5 BIS 5 sept. Non soutenu
n°CS118 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 5 BIS 5 sept. Non soutenu
n°CS119 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 5 BIS 5 sept. Non soutenu
n°CS120 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 14 5 sept. Non soutenu
n°CS121 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 14 5 sept. Non soutenu
n°CS122 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		APRÈS ART. 39 5 sept. Irrecevable
n°CS123 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 29 5 sept. Non soutenu
n°CS124 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		APRÈS ART. 42 5 sept. Irrecevable
n°CS125 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Adopté
n°CS126 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Adopté
n°CS127 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Adopté
n°CS128 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Adopté
n°CS129 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Adopté
n°CS130 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Adopté
n°CS131 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. 2 5 sept. Adopté
n°CS132 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. 3 5 sept. Adopté
n°CS133 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 54 5 sept. Non soutenu
n°CS134 Édouard Bénard
GDR 		ART. 5 BIS 5 sept. Retiré
n°CS135 Édouard Bénard
GDR 		ART. 14 5 sept. Non soutenu
n°CS136 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 57 5 sept. Non soutenu
n°CS137 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 14 5 sept. Non soutenu
n°CS138 Édouard Bénard
GDR 		ART. 28 5 sept. Non soutenu
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