500+ amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	Marie Lebec EPR	ART. 26	4 déc.	Non soutenu
n°1	Manon Bouquin RN	ART. 27	3 déc.	Rejeté
n°2	Manon Bouquin RN	ART. 27	3 déc.	Rejeté
n°3	Manon Bouquin RN	ART. 35	3 déc.	Retiré
n°4	Manon Bouquin RN	ART. 38	3 déc.	Adopté
n°5	Manon Bouquin RN	ART. 38	3 déc.	Adopté
n°6	Manon Bouquin RN	ART. 38	3 déc.	Adopté
n°8	Emmanuel Blairy RN	ART. 25	3 déc.	Adopté
n°9	Emmanuel Blairy RN	ART. 27	3 déc.	Retiré
n°10	Emmanuel Blairy RN	ART. 27	3 déc.	Adopté
n°11	Daniel Grenon NI	ART. 23	3 déc.	Rejeté
n°12	Daniel Grenon NI	ART. 35	3 déc.	Adopté
n°CD176	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	27 nov.	Adopté
n°CD177	Philippe Gosselin DR	ART. 14	27 nov.	Adopté
n°CD178	Philippe Gosselin DR	ART. 15	27 nov.	Rejeté
n°CD179	Philippe Gosselin DR	ART. 16	27 nov.	Rejeté
n°CD180	Philippe Gosselin DR	ART. 17	27 nov.	Rejeté
n°CD181	Philippe Gosselin DR	ART. 18	27 nov.	Rejeté
n°CD182	Philippe Gosselin DR	ART. 19	27 nov.	Rejeté
n°CD183	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD184	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD185	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD186	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD187	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD188	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD189	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD190	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD191	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD192	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD193	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD194	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD195	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD196	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD197	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD198	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD199	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD200	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD201	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD202	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD203	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté

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