162 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours.

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162 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°17 (Rect)	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	27 févr.	Adopté
n°18	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	27 févr.	Tombé
n°19	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°20	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	27 févr.	Tombé
n°21	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°22	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	27 févr.	Retiré
n°23	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	27 févr.	Tombé
n°24	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	27 févr.	Tombé
n°25	Virginie Duby-Muller DR	ART. 2	27 févr.	Irrecevable 40
n°26 (Rect)	Virginie Duby-Muller DR	ART. 3	27 févr.	Tombé
n°15	Sophie Pantel SOC	TITRE	24 févr.	Retiré
n°1	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°2	Sophie Pantel SOC	ART. 2	21 févr.	Adopté
n°3	Sophie Pantel SOC	ART. 2	21 févr.	Retiré
n°4	Sophie Pantel SOC	ART. 2	21 févr.	Tombé
n°6	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°7	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°8	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°9	Karen Erodi LFI	ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°10	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°11	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 7 BIS	21 févr.	Rejeté
n°12	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°13	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7 BIS	21 févr.	Adopté
n°14	Karen Erodi LFI	ART. 6	21 févr.	Tombé
n°AS53	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté
n°AS54	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté
n°AS55	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté
n°AS56	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	18 févr.	Adopté
n°AS57	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	18 févr.	Adopté
n°AS58	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	18 févr.	Tombé
n°AS38	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS39	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS40	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS41	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AS42	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AS43	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AS44	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Rejeté
n°AS45	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Adopté
n°AS46	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Adopté
n°AS47	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Adopté

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