140 amendements /// L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.

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140 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°82	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°83	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°84	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°85	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°86	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°87	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°88	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°89	Vincent Trébuchet UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°90	Vincent Trébuchet UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°91	Hanane Mansouri UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°92	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°93	Vincent Trébuchet UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°94	Claire Marais-Beuil RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°95	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°96	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°97	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°98	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°99	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°100	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°101	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°102	Hanane Mansouri UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°103	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°104	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°105	Hanane Mansouri UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°106	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°107	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°108	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°109	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°110	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°111	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°112	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°113	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°114	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°115	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°116	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°117	Claire Marais-Beuil RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°118	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°119	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°120	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°121	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré

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