Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

204 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°2	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	8 juin	Rejeté
n°4	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°5	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°6	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°7	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°9	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°10	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°11	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°12	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°14	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°15	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°16	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°17	Marie Lebec EPR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°18	Marie Lebec EPR	TITRE	8 juin	Rejeté
n°20	Pierre Cazeneuve EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°22	Pierre Cazeneuve EPR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°23	Pierre Cazeneuve EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°26	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°27	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°28	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°29	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°30	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°31	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°32	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°33	Charles Sitzenstuhl EPR	TITRE	8 juin	Rejeté
n°CF5	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	29 mai	Rejeté
n°CF6	Marie Lebec EPR	ART. 3	29 mai	Rejeté
n°CF1	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	27 mai	Rejeté
n°328	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°329	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°330	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°331	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°333	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°334	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°335	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°336	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°337	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°338	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°339	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté

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