Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

451 amendements — page 1 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 11	21 juil.	Adopté
n°2	Perrine Goulet Dem	ART. 11	21 juil.	Adopté
n°1250	le Gouvernement	ART. 11 TER	17 juil.	Adopté
n°1251	Perrine Goulet Dem	ART. 11 TER	17 juil.	Adopté
n°1252	Colette Capdevielle SOC	ART. 11 TER	17 juil.	Adopté
n°1223	Perrine Goulet Dem	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1231	Constance de Pélichy LIOT	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1232	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1233	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1234	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1235	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1245	Marianne Maximi LFI	ART. 7	16 juil.	Adopté
n°1188	Perrine Goulet Dem	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1189	Perrine Goulet Dem	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1190	Perrine Goulet Dem	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1192	Catherine Ibled EPR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1193	Catherine Ibled EPR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1195	Catherine Ibled EPR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1196	Philippe Fait HOR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1198	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1199	Violette Spillebout EPR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1200	Géraldine Bannier Dem	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1201	Violette Spillebout EPR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1202	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1204	Patricia Lemoine EPR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1205	le Gouvernement	ART. 7	15 juil.	Adopté
n°1207	le Gouvernement	ART. 9 TER	15 juil.	Adopté
n°1209	le Gouvernement	ART. 9	15 juil.	Adopté
n°1212	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1213	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1214	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1215	Philippe Fait HOR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1216 (Rect)	Constance de Pélichy LIOT	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1219	Philippe Fait HOR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°505	Anne-Laure Blin DR	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°518	le Gouvernement	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°531	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°554	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Adopté
n°555	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°557	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	10 juil.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats