Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l'industrie verte.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1199	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1200	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1201	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1202	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1203	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1204	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1205	Alma Dufour LFI	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1206	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1207	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1208	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1209	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1212	Sylvie Ferrer LFI	ART. 15 A	12 juil.	Rejeté
n°1214	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 15 A	12 juil.	Rejeté
n°1215	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 15 A	12 juil.	Rejeté
n°1216	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1217	Sophia Chikirou LFI	ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°1219	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 18	12 juil.	Rejeté
n°1220	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°1222	Sophia Chikirou LFI	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1223	Sophia Chikirou LFI	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1224	Sophia Chikirou LFI	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1225	Sophia Chikirou LFI	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1226	Matthias Tavel LFI	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1227	Laurent Alexandre LFI	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1228	Sophia Chikirou LFI	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1233	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 18	12 juil.	Rejeté
n°1235	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1238	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1248	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1249	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1250	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 12	12 juil.	Rejeté
n°1251	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1252	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°1253	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1254	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°1258	Pierre Meurin RN	AVANT ART. 15 A	12 juil.	Rejeté
n°1259	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 11 TER	12 juil.	Rejeté
n°1260	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°1263	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°1264	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 15	12 juil.	Rejeté

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