500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL702 Éric Ciotti
LR 		ART. 13 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL703 Ian Boucard
LR 		ART. 14 28 oct. Rejeté
n°CL704 Ian Boucard
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Retiré
n°CL705 Ian Boucard
LR 		ART. 14 28 oct. Retiré
n°CL706 Ian Boucard
LR 		ART. 7 BIS 28 oct. Adopté
n°CL707 Ian Boucard
LR 		APRÈS ART. 12 28 oct. Adopté
n°CL708 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL709 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL710 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL711 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL712 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL713 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL714 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Irrecevable
n°CL715 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Irrecevable
n°CL716 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL717 Ian Boucard
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Retiré
n°CL718 Éric Bothorel
RE 		APRÈS ART. 14 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL719 Blandine Brocard
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL720 Clara Chassaniol
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL721 Jean-Pierre Cubertafon
Dem 		APRÈS ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL722 Jean-Pierre Cubertafon
Dem 		APRÈS ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL723 Florent Boudié
RE 		ART. 3 28 oct. Adopté
n°CL724 Florent Boudié
RE 		ART. 4 28 oct. Retiré
n°CL725 Florent Boudié
RE 		ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL726 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL727 Benjamin Haddad
RE 		APRÈS ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL728 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL729 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL730 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL731 Florent Boudié
RE 		AVANT ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL732 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL733 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL734 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Retiré
n°CL735 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL736 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL737 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL738 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL739 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL740 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL741 Florent Boudié
RE 		ART. 10 28 oct. Retiré
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