500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL742 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL743 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL744 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL745 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL746 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL747 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL748 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL749 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL750 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL751 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL752 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 4 28 oct. Retiré
n°CL753 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 28 oct. Retiré
n°CL754 Mounir Belhamiti
RE 		ART. 4 28 oct. Retiré
n°CL136 Julie Lechanteux
RN 		APRÈS ART. 14 BIS 27 oct. Irrecevable
n°CL137 Julie Lechanteux
RN 		APRÈS ART. 14 BIS 27 oct. Irrecevable
n°CL138 Julie Lechanteux
RN 		APRÈS ART. 7 TER 27 oct. Rejeté
n°CL139 Julie Lechanteux
RN 		ART. 6 27 oct. Tombé
n°CL140 Julie Lechanteux
RN 		ART. 7 27 oct. Rejeté
n°CL141 Julie Lechanteux
RN 		ART. 7 27 oct. Rejeté
n°CL142 Julie Lechanteux
RN 		ART. 13 27 oct. Rejeté
n°CL143 Julie Lechanteux
RN 		ART. 7 BIS 27 oct. Rejeté
n°CL144 Julie Lechanteux
RN 		ART. 7 27 oct. Rejeté
n°CL145 Julie Lechanteux
RN 		ART. 7 27 oct. Rejeté
n°CL146 Julie Lechanteux
RN 		ART. 7 BIS 27 oct. Rejeté
n°CL147 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 27 oct. Retiré
n°CL148 Julie Lechanteux
RN 		ART. 7 27 oct. Rejeté
n°CL149 Marie Lebec
RE 		ART. 14 BIS 27 oct. Adopté
n°CL150 Marie Lebec
RE 		ART. 7 TER 27 oct. Adopté
n°CL151 Philippe Latombe
Dem 		APRÈS ART. 3 27 oct. Irrecevable
n°CL152 Xavier Batut
RE 		APRÈS ART. 5 27 oct. Irrecevable
n°CL153 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 9 27 oct. Rejeté
n°CL154 Julie Lechanteux
RN 		ART. 7 BIS 27 oct. Rejeté
n°CL155 Xavier Batut
RE 		APRÈS ART. 5 27 oct. Irrecevable
n°CL156 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL157 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL158 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL159 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL160 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL161 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL162 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 27 oct. Rejeté
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