191 amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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191 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE644 le Gouvernement ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°CE646 Maud Bregeon
RE 		ART. 10 27 févr. Adopté
n°CD156 Christine Decodts
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE603 Maud Bregeon
RE 		ART. 3 26 févr. Adopté
n°CE604 Maud Bregeon
RE 		ART. 3 26 févr. Adopté
n°CE605 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 26 févr. Adopté
n°CE606 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 26 févr. Adopté
n°CE607 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE608 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE609 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE610 le Gouvernement APRÈS ART. 11 26 févr. Adopté
n°CE612 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE613 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE614 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE615 (Rect) le Gouvernement ART. 7 BIS 26 févr. Adopté
n°CE616 (Rect) le Gouvernement ART. 7 BIS 26 févr. Adopté
n°CE617 (Rect) le Gouvernement ART. 7 BIS 26 févr. Adopté
n°CE618 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER A 26 févr. Adopté
n°CE619 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER B 26 févr. Adopté
n°CE620 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER C 26 févr. Adopté
n°CE621 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER C 26 févr. Adopté
n°CE622 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°CE623 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°CE624 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°CE625 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 26 févr. Adopté
n°CE626 Maud Bregeon
RE 		ART. 6 26 févr. Adopté
n°CE627 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 26 févr. Adopté
n°CE628 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 26 févr. Adopté
n°CD154 Christine Decodts
RE 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CD155 Christine Decodts
RE 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE496 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 9 TER 25 févr. Adopté
n°CE506 Xavier Albertini
HOR 		ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE507 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE508 Xavier Albertini
HOR 		ART. 5 25 févr. Adopté
n°CE511 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE516 Antoine Armand
RE 		ART. 1ER B 25 févr. Adopté
n°CE518 Antoine Armand
RE 		ART. 1ER D 25 févr. Adopté
n°CE519 Stéphane Travert
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
n°CE520 Bastien Marchive
RE 		ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE521 Thomas Cazenave
RE 		ART. 6 25 févr. Adopté
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