229 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°78 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 7 15 juin Rejeté
n°80 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 7 15 juin Rejeté
n°82 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 15 15 juin Rejeté
n°83 Mickaël Bouloux
SOC 		TITRE 15 juin Rejeté
n°84 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 9 15 juin Rejeté
n°85 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 10 BIS A 15 juin Rejeté
n°86 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 9 15 juin Rejeté
n°94 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 14 15 juin Rejeté
n°97 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 7 15 juin Rejeté
n°99 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 14 15 juin Rejeté
n°102 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 9 15 juin Rejeté
n°103 Romain Daubié
Dem 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°106 Romain Daubié
Dem 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°107 Romain Daubié
Dem 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°109 Romain Daubié
Dem 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°113 Romain Daubié
Dem 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°114 Romain Daubié
Dem 		ART. 14 15 juin Rejeté
n°115 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 16 15 juin Rejeté
n°116 Michel Castellani
LIOT 		ART. 15 15 juin Rejeté
n°117 Michel Castellani
LIOT 		ART. 15 15 juin Rejeté
n°119 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°121 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°122 Michaël Taverne
RN 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°123 Michaël Taverne
RN 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°124 Michaël Taverne
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°125 Michaël Taverne
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°126 Michaël Taverne
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°133 Véronique Louwagie
LR 		ART. 14 BIS B 15 juin Rejeté
n°139 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°140 Véronique Louwagie
LR 		ART. 8 15 juin Rejeté
n°142 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°143 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°144 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°145 Roger Vicot
SOC 		ART. 8 15 juin Rejeté
n°146 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°147 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°148 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 15 juin Rejeté
n°149 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 16 15 juin Rejeté
n°150 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 16 15 juin Rejeté
n°154 Anaïs Sabatini
RN 		ART. 12 15 juin Rejeté
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