92 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

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92 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°81 le Gouvernement APRÈS ART. 2 23 mars Adopté
n°82 Philippe Gosselin
LR 		ART. PREMIER 23 mars Non soutenu
n°83 Philippe Gosselin
LR 		APRÈS ART. 3 23 mars Non soutenu
n°84 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. PREMIER 23 mars Rejeté
n°85 (Rect) Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 23 mars Rejeté
n°86 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 3 23 mars Rejeté
n°87 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 3 23 mars Rejeté
n°88 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 23 mars Irrecevable
n°89 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 23 mars Irrecevable
n°90 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 23 mars Non soutenu
n°91 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 23 mars Tombé
n°24 Jean-Marc Zulesi
RE 		APRÈS ART. 3 22 mars Adopté
n°25 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 3 22 mars Irrecevable
n°26 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 3 22 mars Irrecevable
n°27 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 3 22 mars Irrecevable
n°28 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 3 22 mars Irrecevable
n°29 Nicolas Forissier
LR 		APRÈS ART. 3 22 mars Rejeté
n°30 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 3 22 mars Adopté
n°31 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 3 22 mars Rejeté
n°32 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 3 22 mars Adopté
n°33 Jean-Luc Warsmann
LIOT 		ART. PREMIER 22 mars Retiré
n°34 Jean-Luc Warsmann
LIOT 		ART. 3 22 mars Irrecevable 40
n°35 Roger Chudeau
RN 		APRÈS ART. 2 22 mars Irrecevable 40
n°36 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 22 mars Irrecevable
n°37 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 2 22 mars Irrecevable
n°38 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 3 22 mars Rejeté
n°39 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 22 mars Non soutenu
n°41 Emmanuel Mandon
Dem 		APRÈS ART. 3 22 mars Retiré
n°42 Jean-François Coulomme
LFI 		APRÈS ART. 3 22 mars Rejeté
n°43 René Pilato
LFI 		ART. 3 22 mars Rejeté
n°18 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 2 21 mars Irrecevable 40
n°19 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 3 21 mars Non soutenu
n°20 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Tombé
n°21 Anaïs Sabatini
RN 		APRÈS ART. 3 21 mars Rejeté
n°22 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°23 Pierre Henriet
RE 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°17 Stéphanie Galzy
RN 		ART. 3 20 mars Rejeté
n°9 Éric Pauget
LR 		APRÈS ART. 2 16 mars Irrecevable 40
n°10 Julien Odoul
RN 		TITRE 16 mars Retiré
n°11 Julien Odoul
RN 		APRÈS ART. 3 16 mars Rejeté
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