243 amendements /// encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les polit
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

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243 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°149 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°150 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. PREMIER 27 janv. Retiré
n°151 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 3 27 janv. Tombé
n°152 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°153 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°154 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 6 27 janv. Rejeté
n°155 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 11 27 janv. Adopté
n°156 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 13 27 janv. Tombé
n°157 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 15 27 janv. Tombé
n°158 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 16 27 janv. Rejeté
n°159 Laure Miller
RE 		ART. 6 27 janv. Rejeté
n°160 Laure Miller
RE 		ART. 6 27 janv. Rejeté
n°161 Laure Miller
RE 		ART. 6 27 janv. Tombé
n°162 Laure Miller
RE 		ART. 9 27 janv. Adopté
n°163 Laure Miller
RE 		ART. 10 27 janv. Tombé
n°164 Laure Miller
RE 		ART. 12 27 janv. Adopté
n°165 Laure Miller
RE 		ART. 17 27 janv. Adopté
n°166 Laure Miller
RE 		ART. 18 27 janv. Adopté
n°167 le Gouvernement ART. 6 27 janv. Retiré
n°168 le Gouvernement ART. 6 27 janv. Retiré
n°169 le Gouvernement ART. 6 27 janv. Retiré
n°170 le Gouvernement ART. 9 27 janv. Retiré
n°171 le Gouvernement ART. 10 27 janv. Retiré
n°172 le Gouvernement ART. 12 27 janv. Retiré
n°173 le Gouvernement ART. 17 27 janv. Retiré
n°174 Timothée Houssin
RN 		ART. 2 27 janv. Rejeté
n°175 Timothée Houssin
RN 		ART. 13 27 janv. Tombé
n°176 le Gouvernement ART. 17 27 janv. Retiré
n°177 le Gouvernement ART. 18 27 janv. Retiré
n°178 le Gouvernement ART. 1ER BIS 27 janv. Adopté
n°179 le Gouvernement ART. 3 27 janv. Adopté
n°180 le Gouvernement ART. 4 27 janv. Adopté
n°181 le Gouvernement ART. 5 BIS 27 janv. Adopté
n°182 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°183 le Gouvernement ART. 8 27 janv. Adopté
n°184 le Gouvernement ART. 11 27 janv. Adopté
n°185 le Gouvernement ART. 12 27 janv. Adopté
n°186 le Gouvernement ART. 13 27 janv. Adopté
n°187 le Gouvernement ART. 14 27 janv. Adopté
n°188 le Gouvernement ART. 17 27 janv. Adopté
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