128 amendements /// renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°44 Hadrien Ghomi
RE 		APRÈS ART. 19 2 févr. Retiré
n°45 Edwige Diaz
RN 		ART. 10 2 févr. Rejeté
n°46 Didier Paris
RE 		ART. 2 BIS 2 févr. Rejeté
n°47 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 10 2 févr. Non soutenu
n°48 Béatrice Descamps
LIOT 		TITRE 2 févr. Adopté
n°49 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 6 2 févr. Irrecevable
n°50 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 7 2 févr. Irrecevable
n°51 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°52 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°53 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°54 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 3 2 févr. Tombé
n°55 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 3 2 févr. Tombé
n°56 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 3 2 févr. Tombé
n°57 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 9 2 févr. Retiré
n°58 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 8 2 févr. Irrecevable 40
n°59 Valérie Bazin-Malgras
LR 		ART. 2 2 févr. Rejeté
n°60 Philippe Dunoyer
RE 		ART. 19 2 févr. Retiré
n°61 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 19 2 févr. Non soutenu
n°62 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 19 2 févr. Non soutenu
n°63 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 11 2 févr. Irrecevable
n°64 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 BIS 2 févr. Adopté
n°65 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 BIS 2 févr. Adopté
n°66 Violette Spillebout
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°67 Violette Spillebout
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°68 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 TER 2 févr. Adopté
n°69 Vincent Bru
Dem 		ART. 9 2 févr. Irrecevable
n°70 Vincent Bru
Dem 		ART. 14 2 févr. Irrecevable
n°71 Vincent Bru
Dem 		ART. 14 2 févr. Irrecevable
n°72 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°73 (Rect) Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°75 (Rect) Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°76 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°77 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°78 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°79 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
n°80 Violette Spillebout
RE 		ART. 12 2 févr. Adopté
n°81 Violette Spillebout
RE 		ART. 12 2 févr. Adopté
n°82 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 19 2 févr. Irrecevable
n°83 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 19 2 févr. Rejeté
n°84 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 2 févr. Adopté
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