117 amendements /// prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC0909 ✕ tout réinitialiser

117 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°100	Caroline Janvier RE	ART. PREMIER	2 mars	Adopté
n°101	Caroline Janvier RE	ART. PREMIER	2 mars	Adopté
n°102	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3	2 mars	Adopté
n°103	Caroline Janvier RE	ART. PREMIER	2 mars	Adopté
n°104	Caroline Janvier RE	ART. 4	2 mars	Adopté
n°105	Caroline Janvier RE	ART. 5	2 mars	Adopté
n°106	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 3	2 mars	Adopté
n°107	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 2	2 mars	Adopté
n°108	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	2 mars	Adopté
n°109	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°110	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 4	2 mars	Rejeté
n°111	Anne-Laure Blin LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°112	Fabienne Colboc RE	ART. PREMIER	2 mars	Adopté
n°113	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°114	Caroline Janvier RE	ART. PREMIER	2 mars	Adopté
n°115	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°116	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°117	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°118	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	2 mars	Non soutenu
n°119	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2 BIS	2 mars	Non soutenu
n°120	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	2 mars	Non soutenu
n°1	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°2	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°5	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	1 mars	Rejeté
n°6	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	1 mars	Rejeté
n°7	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°10	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°11	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°12	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°13	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°14	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°15	Laure Lavalette RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°16	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°17	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°18	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°20	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°21	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats